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Conformité import-export

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IMEX Import/Export Compliance

Définition

Système de conformité en matière de contrôle des importations et des exportations ; parcours de certification MBB indépendant (cours en ligne externe + seuil de réussite de 85 % + audit de conformité), distinct des certifications portant sur les outils DBS.

Comprendre ce concept

IMEX est un système de conformité aux échanges internationaux qui couvre les exigences relatives au contrôle des exportations, à la réglementation des importations, etc., afin de garantir que l’entreprise respecte les lois des différents pays dans le cadre du commerce international. Dans DBS, il suit une voie de certification MBB distincte des certifications d’outils et met davantage l’accent sur les connaissances réglementaires et les capacités d’audit. Il répond aux risques juridiques auxquels les entreprises sont confrontées dans leurs opérations à l’échelle mondiale. Il est parallèle aux systèmes de management de la qualité (comme QSR), mais porte sur des aspects différents. Les livrables habituels sont des rapports d’audit de conformité, des dossiers de certification et des mesures de maîtrise des risques.

Exemples de cas d’usage

Une entreprise manufacturière prévoit de se développer sur les marchés étrangers, mais ne maîtrise pas les réglementations en matière d’import-export et craint les risques de non-conformité. Elle doit alors lancer un projet de conformité IMEX, examiner les processus d’import-export existants, recenser les articles soumis à contrôle et les pays concernés, et inscrire le personnel concerné à une formation de certification IMEX. Le projet aboutit à un manuel opérationnel de conformité et à des dossiers d’audit, afin de garantir la légalité et la conformité du développement de l’activité.